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Contenant le(s) mot(s)-clef(s) ""(BIC)"", vous pourrez trouver :

25 brève(s) , dont :
	Fin des inscriptions pour l'expérimentation de l'encadrement des loyers	24/11/2020
	Le loyer raisonnable de la location meublée est revalorisé pour 2019	22/3/2019
	Réforme fiscale : les propriétaires perdants	17/1/2018
	Le Fonds national des aides à la pierre prêt à démarrer	25/8/2016
	Deux ans de loi ALUR, et après : les pistes d’Emmanuelle Cosse	23/3/2016
	Coup de pouce supplémentaire au logement social et à la rénovation énergétique	13/1/2016
	Gros travaux et rénovation énergétique en copropriété : deux outils pour débloquer la situation	24/10/2012
	La taxe sur les micro-logements à loyers excessifs finalement créée	6/1/2012
	Plafonds 2011 pour l'exonération d'impôt des revenus de la location meublée de sa résidence principale	2/2/2011
	Régime Scellier : modification des plafonds de loyers et délivrance d'agréments en zone C	27/8/2010
	Seuil d'exonération des locations meublées pour 2010	1/3/2010
	Les déclarations de BIC sont reportées au 20 mai 2009	29/4/2009
	Une date unique pour les déclarations fiscales annuelles des BIC et des SCI	16/2/2009
	Seuil d'exonération des locations meublées	20/1/2009
	Loi de finances pour 2009 : les mesures intéressant l'immobilier	12/1/2009
	Le prélèvement supplémentaire sur les revenus des locations et les plus-values va entrer en application	13/12/2008
	L'assemblée nationale vote le plafonnement des niches fiscales et réforme la fiscalité des locations meublées	26/11/2008
	Seuil d'exonération des locations meublées	26/5/2008
	Air intérieur : des pesticides dans les logements	14/5/2008
	Location en meublé d'une partie de la résidence principale : mise à jour des conditions d'exonération	6/2/2006

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